Vos besoins - vos questions

Qui êtes-vous ?

Quels sont vos besoins ?

Dans quels domaines ?

Quelles étapes ?

Quelles sont vos questions ?

Qui êtes-vous ?

• Des associations (action sociale, sportive, culturelle, cultuelle)
• Des établissements sociaux et médico-sociaux (EHPAD, ESAT, MECS, aide à domicile...)
• Des cabinets d’experts comptables
• Des entreprises

Quels sont vos besoins ?

• Conseil
• Audit
• Formation
• Contentieux

Dans quels domaines ?

Mes domaines de prédilection sont :

• Droit du travail
• Droit de la sécurité sociale
• Droit des institutions sociales et médico-sociales
• Droit des usagers
• Droit associatif

Quelles étapes ?

Les différentes phases :

• Étude de votre situation
• Échange sur vos valeurs
• Détermination en commun de la solution
• Rédaction de l'outil (statut, règlement, accord d'entreprise)

Quelles sont vos questions ?

• Comment licencier un salarié ?
• Comment mettre en place un forfait jour ?
• Que faire en cas de contrôle d'URSSAF ?
• Que faire en cas de carence de présidence dans une association ?
• Peut-on prévoir un conseil de discipline dans le règlement de fonctionnement ?
• Comment préparer le rapprochement entre deux associations ?
• Mon salarié a reçu un document de consolidation après un accident du travail, quelles sont les obligations ?
• Mon salarié a saisi le conseil de prud'hommes, comment se préparer ?
• Comment l'entreprise doit-elle informer le salarié de la déduction forfaitaire spécifique sur les frais professionnels notamment dans le bâtiment ?