Comment répondre à la démission d’un salarié sous CDD ?
Les motifs de rupture anticipée du CDD sont limitativement énumérés par le code du travail :
- Rupture d’un commun accord
- Rupture à l’initiative du salarié dans le cadre d’une embauche sous CDI
- Rupture à l’initiative de l’employeur en cas de faute grave du salarié, inaptitude prononcée par le médecin du travail et force majeure.
Ni la démission, ni le licenciement ne sont prévus comme des modes de rupture du CDD.
Et si le salarié adresse tout de même un lettre de démission ?
On peut lui demander si la rupture est liée à une embauche sous CDI et dans l’affirmative de le confirmer par écrit. Si ce n’est pas le cas, il faut transformer la démission en une rupture d’un commun accord.
L’employeur peut proposer au salarié, par exemple en échange des documents de fin de contrat et du dernier salaire, de signer un avenant au CDD qui modifie la date de fin initialement prévue.