Les petits mémos du social

Doit-on mettre les horaires précis dans un contrat de travail à temps partiel ?

Il n’y a pas d’obligation juridique, un contrat de travail qui ne mentionne pas les heures de travail peut être valable. En effet, il résulte de l’article L 3123-14 du Code du travail que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de cette durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

Et comment le salarié a-t-il connaissance des horaires de travail si le contrat ne le précise pas ?

L’employeur a l’obligation de remettre un planning déterminant les jours et les heures de travail.
Pour des questions de preuve, le planning doit être remis en main propre.

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