Comment organiser les congés payés ?
L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction. Il appartient à l’employeur de prévoir, d’organiser et d’accorder les congés payés.
L’entreprise doit respecter un formalisme précis :
- mentionner par une note de service à la fin du mois de février, la période de prise de congés payés qui comprend obligatoirement et à minima la période entre le 1er mai et le 31 octobre (la note est obligatoire en l’absence d’accord collectif précisant la période de prise de congés payés)
- consulter le CSE sur la note de service
- afficher la note à l’attention des salariés
- solliciter les salariés sur les périodes souhaitées de départ en congés payés
- fixer l’ordre des départs en tenant compte des priorités et notamment de l’ancienneté, des situations de multi-employeurs et de la situation de famille
- consulter le CSE sur l’ordre des départs (en l’absence d’accord collectif fixant les critères d’ordre)
- informer chaque salarié à minima un mois à l’avance de ses dates de départs (affichage, courriel, congés validés par un outil de gestion du personnel…)
Et si les dates de congés ne sont pas respectées ?
L’employeur doit respecter l’ordre et les dates de congés payés transmises au salarié, il ne peut pas modifier les dates accordées moins d’un mois avant le départ. Le salarié doit également respecter les dates fixées, à défaut il peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.