Peut-on modifier le lieu de travail d’un salarié ?
En l’absence de clause de mobilité le lieu de travail indiqué dans le contrat de travail est une clause informative. Il ne s’agit pas d’un engagement contractuel. C’est pourquoi, l’employeur peut modifier le lieu de travail du salarié sans obtenir son accord. Il ne sera pas nécessaire d’établir un avenant au contrat de travail si la modification du lieu de travail s’effectue dans la même zone géographique.
La notion de zone géographique identique est délicate. Il faut tenir compte de la durée du déplacement qui doit rester raisonnable et des moyens de transport en commun entre l’ancien lieu de travail et le nouveau lieu de travail. Dans une zone urbaine, on peut considérer que la mutation d’une commune vers une autre commune limitrophe est comprise dans la même zone géographique.
Ainsi il sera possible par exemple de muter un salarié d’un établissement vers un autre établissement situé à 5 kilomètres.
La mutation doit nécessairement être justifiée par les intérêts de l’entreprise et dans l’idéal être comprise par le salarié.
Et s’il y a un doute sur le secteur géographique ?
Il y a un doute compte tenu de la distance ou de l’absence de moyens de transport.
Dans ce cas, il est préférable de négocier les conditions d’acceptation du changement de lieu de travail par le salarié et de signer un avenant au contrat de travail.