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Les petits mémos du social

Doit-on prévoir l’utilisation d’une caméra dans le contrat de travail ? L’employeur a pour mission de donner du travail et d’en contrôler l’effectivité. Les moyens...

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Les petits mémos du social

Faut-il modifier le règlement intérieur ? Le règlement intérieur d’entreprise est obligatoire à compter d’un effectif de 50 salariés en ETP. Il contient des informations...

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Les petits mémos du social

Comment organiser les congés payés ? L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction. Il appartient à l’employeur de prévoir, d’organiser et d’accorder les...

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Les petits mémos du social

Peut-on modifier le lieu de travail d’un salarié ? En l’absence de clause de mobilité le lieu de travail indiqué dans le contrat de travail...

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Les petits mémos du social

Comment mettre en place un forfait jours ? Le forfait jours est une forme d’aménagement du temps de travail. Le salarié est embauché sur un...

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Les petits mémos du social

Qui signe le contrat de travail ? Le contrat de travail est signé par le salarié et par l’employeur. Si le salarié est mineur, il...

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Les petits mémos du social

Doit-on mettre les horaires précis dans un contrat de travail à temps partiel ? Il n’y a pas d’obligation juridique, un contrat de travail qui...

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Les petits mémos du social

Comment répondre à la démission d’un salarié sous CDD ? Les motifs de rupture anticipée du CDD sont limitativement énumérés par le code du travail :...

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Les petits mémos du social

Comment renouveler la période d’essai ? Le renouvellement est possible si 3 conditions cumulatives sont réunies : La convention collective prévoit le renouvellement de la période d’essai...

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