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Le forfait jours, un dispositif soumis à des exigences
Chaque salarié concerné par un dispositif de forfait jours doit bénéficier d’un suivi effectif et régulier de sa charge de travail. De plus, ce forfait...
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Doit-on prévoir l’utilisation d’une caméra dans le contrat de travail ? L’employeur a pour mission de donner du travail et d’en contrôler l’effectivité. Les moyens...
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Faut-il modifier le règlement intérieur ? Le règlement intérieur d’entreprise est obligatoire à compter d’un effectif de 50 salariés en ETP. Il contient des informations...
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Comment organiser les congés payés ? L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction. Il appartient à l’employeur de prévoir, d’organiser et d’accorder les...
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Peut-on modifier le lieu de travail d’un salarié ? En l’absence de clause de mobilité le lieu de travail indiqué dans le contrat de travail...
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Comment mettre en place un forfait jours ? Le forfait jours est une forme d’aménagement du temps de travail. Le salarié est embauché sur un...
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Qui signe le contrat de travail ? Le contrat de travail est signé par le salarié et par l’employeur. Si le salarié est mineur, il...
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Doit-on mettre les horaires précis dans un contrat de travail à temps partiel ? Il n’y a pas d’obligation juridique, un contrat de travail qui...
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Comment répondre à la démission d’un salarié sous CDD ? Les motifs de rupture anticipée du CDD sont limitativement énumérés par le code du travail :...
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Comment renouveler la période d’essai ? Le renouvellement est possible si 3 conditions cumulatives sont réunies : La convention collective prévoit le renouvellement de la période d’essai...
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